Mentions légales
Contrat de licence du logiciel (CLUF)
Dernière mise à jour : septembre 16, 2026
Ébauche – ce document est en attente de révision par un professionnel du droit qualifié et n’est pas final.
[ÉBAUCHE – Ce document est un gabarit préparé pour révision par un professionnel du droit qualifié. Il ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être publié comme version finale.]
Contrat de licence du logiciel
Le présent contrat de licence d’utilisateur final régit l’utilisation du logiciel Codex BIM pour Autodesk Revit fourni par [nom légal de l’éditeur].
Octroi de licence
[Licence par abonnement, non exclusive et non transférable – modalités à rédiger.]
Restrictions
[Ingénierie inverse, redistribution, partage d’identifiants – à rédiger.]
Responsabilité professionnelle
Le logiciel est un outil d’assistance et de révision professionnelle. Les résultats sont indicatifs et ne constituent pas une détermination de conformité. L’utilisateur demeure seul responsable de son jugement professionnel et du respect des codes et règlements applicables.
Garantie et responsabilité
[À rédiger par un conseiller juridique.]
Résiliation, mises à jour, données
[À rédiger.]